Conditions générales
de prestation.

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, stratégie de marque, direction artistique et expression/digital réalisées par le studio pour ses clients professionnels et particuliers. Elles s’appliquent à toute commande, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La commande est confirmée par l’acceptation écrite du devis (signature ou validation équivalente) par le client.

Prix et modalités de paiement

Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la validation du devis. Le solde est facturé à la livraison de la prestation et payable sous 30 jours à compter de la date de facture, sauf accord contraire mentionné au devis.

Tout retard de paiement entraîne, conformément à la loi, l’application de pénalités au taux minimum de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais réels exposés la dépassent.

Délais de réalisation

Les délais indiqués au devis sont estimés de bonne foi et dépendent de la disponibilité et de la réactivité du client (validations, fourniture des éléments nécessaires). Ils sont donc indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du studio en cas de retard imputable au client ou à un tiers.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir dans les délais convenus les informations, contenus et validations nécessaires à la réalisation de la prestation, et à ne transmettre que des éléments dont il détient les droits d’usage.

Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété du studio jusqu’au paiement intégral du prix. Une fois le solde réglé, les droits d’usage sur les livrables finaux sont cédés au client dans les conditions précisées au devis. Les travaux préparatoires, propositions non retenues et méthodes de travail restent la propriété du studio.

Annulation et résiliation

En cas d’annulation du projet par le client après son démarrage, le studio facture le travail déjà réalisé au prorata de son avancement ; le solde de l’acompte non consommé est remboursé au client.

Responsabilité

Le studio s’engage à exécuter sa prestation avec soin et selon les règles de l’art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant total de la prestation concernée. Le studio ne saurait être tenu responsable de l’usage fait par le client des livrables après leur livraison.

Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend fera l’objet d’une recherche de solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur mentionné dans les mentions légales.

Modèle à adapter : ce texte est un point de départ générique et ne remplace pas une relecture juridique adaptée à l’activité réelle du studio. Vérifiez notamment son articulation avec votre statut de portage salarial.