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CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales
d’utilisation.

Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site Towera, édité par le collectif présenté dans les mentions légales. En consultant ce site, vous acceptez ces conditions.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Le studio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, sans garantie de disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de sa volonté.

Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet d’échanger avec le studio au sujet d’un projet. Les informations transmises doivent être exactes ; toute utilisation frauduleuse ou abusive du formulaire est interdite. Aucune commande ni paiement en ligne n’est réalisé depuis ce site.

Propriété intellectuelle

Les textes, créations graphiques, identités visuelles et contenus présentés sur ce site appartiennent au studio ou à ses clients, sauf mention contraire, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

Le studio s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs. Le studio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’usage de ce site, y compris l’indisponibilité de certaines fonctionnalités.

Liens vers d’autres sites

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le studio n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Données personnelles

Le traitement des données transmises via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.

Modification des présentes conditions

Le studio peut modifier ces conditions à tout moment, notamment pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable d’un litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.

Modèle à adapter : ce texte est un point de départ générique et ne remplace pas une relecture juridique adaptée à l’activité réelle du studio.

3 %pour le créateur
Mention

Rémunération des créateurs

  • Lorsqu’une création est vendue par le collectif Towera, le créateur crédité reçoit 3 % du montant de la vente hors taxes, après remises et remboursements, dans sa cagnotte personnelle.

  • L’attribution est enregistrée après confirmation du paiement et devient disponible une fois la vente finalisée. Toute annulation ou tout remboursement entraîne l’ajustement correspondant.

  • Si plusieurs créateurs sont crédités, les 3 % sont partagés entre eux, selon une répartition convenue avant la mise en vente.

  • Chaque attribution apparaît dans l’historique de la cagnotte avec la création concernée, la date et le montant. Les conditions de retrait sont précisées dans le règlement du collectif.

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